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Auteur Fil de discussion: Espace Schengen, ce qu'on a le droit de faire ou pas  (Lu 667 fois)
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« le: 25 Juin 2007 à 01:35:55 »

Salut,

D'abord, vu l'intitulé, il est evident que cette question vise en priorité Patami qui est je pense le mieux placé pour me répondre.

Donc je voulais savoir : Comment se manifeste "la libre circulation des biens et des personnes" dans l'UE ? Comment se passe l'achat d'objet à l'étranger ?

Merci d'avance Sourire
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Patami
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« Répondre #1 le: 25 Juin 2007 à 10:10:23 »

Tout dépend des pays. Je suppose que tu ne comptes pas acheter chez les nouveaux membres de l'UE (pays de l'Est), ceux-ci ne font pas encore partie de l'espace Schengen (ils doivent au préalable sécuriser correctement leurs frontières extérieures. Ils en feront partie à l'exception de Chypre début 2008, sauf pour le trafic aéroportuaire pour lequel il faudra attendre avril 2008).
Petit rappel également : le Royaume Uni et l'Irlande ne font pas non plus partie de cet espace, mais elles collaborent sur certains points comme la coopération policière et judiciaire par exemple.

L'espace Schengen est une zone à l'intérieure de laquelle sont supprimés les contrôles aux frontières, une personne comme une marchandise peut circuler librement (mais peuvent parfois être sujettes à contrôle par les patrouilles de la douane). Si ses frontières intérieures sont supprimées, ses frontières extérieures sont par contre fort surveillées. Il suffit de fait de passer cette frontière extérieure pour avoir accès à un large espace où la libre circulation est de mise. D'où la nécessité pour les nouveaux candidats de renforcer le contrôle de leurs frontières, celles-ci devenant les nouvelles frontières uniques de la zone.

Tu n'as donc plus de taxes douanières entre les membres de cet espace, et tu ne dois donc payer que les frais de transport en complément du prix du bien lorsque tu achètes une marchandise à l'étranger.


Plus d'infos : http://www.touteleurope.fr/fr/union-eur ... stice.html
http://www.touteleurope.fr/fr/union-eur ... engen.html
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« Répondre #2 le: 25 Juin 2007 à 11:03:45 »

je confonds peut etre , mais lorsque tu vas acheter quelque chose en espagne par exemple, je pense notamment au cigarettes , tu es limité dans la quantité que tu as le droit de transporter non ?
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« Répondre #3 le: 25 Juin 2007 à 11:10:57 »

tu as des réglementations spéciales sur certains produits sensibles, comme l'alcool par exemple.
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« Répondre #4 le: 25 Juin 2007 à 11:22:10 »

Ok, merci des infos.

Dans mon cas, je suis interessé par un achat hors espace Schengen : La Suisse

Comment ça se passe, sachant que je réside en france ?
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Patami
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« Répondre #5 le: 25 Juin 2007 à 11:38:31 »

à moins que tu comptes t'y rendre toi même, l'entreprise auprès de laquelle tu achèteras le produit et qui se chargera du transport s'occupe de tout Sourire
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« Répondre #6 le: 25 Juin 2007 à 11:42:25 »

Ah, donc j'ai même pas à me soucier moi même des frais de douane ? ça sera inclus dans ce que je vais payer à l'entreprise suisse ? (j'achete sur le net).
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