Trop jeune ? Pas grave, c'est des jeunes qu'il faut au gouvernement pour que de telles lois absurdes ne voyent pas le jour. Enfin, pas de politique. En ce moment, y a que ça (avril 2007 approche) et ça commence a me fatiguer !
Bon, revenons à cette loi : voici un bref résumé que j'ai trouvé (mes souces viennent de Micro Hebdo) :
La copie privé est sérieusement limité : cette loi supprime le droit à la copie privée pour certaines oeuvres. La Cour de cassation a jugé que le verrouillage totale d'un film était légal, car sa copie porterait atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre. Le rapporteur de l'Assemblée nationale a, quant à lui, supprimé un amendement qui précisait que le nombre de copie ne pouvait être inférieur à un. Donc, nous avons la possibilité de faire des copies dans le strict respect de la loi...avec un nombrer de copie égale à zéro ! La loi est ici claire ! Les associations de consommateurs ont soulevé ainsi une question impotante : pourquoi maintenir la redevance sur les supports d'enregistrement si la copie est limitée ?
L'échange sur Internet n'est pas de la copie privée : pour que la répression soit dissuasive, il faut qu'elle soit efficace, et que les actes illicites soit facilement détectable. Autrement dit, que le contrôle généralisé de l'Internet apparaissent. Heureusement, les députés et les internautes ont dénoncé ici une atteinte à la vie privée : exemple (fort, je reconnait) vous êtes homosexuel et vous allez sur un ou des forum gays ; vous le cachez à tout le monde. La suite se comprend d'elle-même. Mais, ce contrôle ne sera (sans doute) jamais possible. En effet, il faudrait des moyens humains et matériels énormes. En plus, sur Internet, il existe pleins de possibilité d'échange plus diffu (newsgroups, messagerie instantanée, serveur FTP) ou plus discrets (systèmes cryptés et anonymes tel que Mute, Ants ou Grouper). Quelque-uns de ces logiciels peuvent tomber sous les coups de la loi mais celle-ci est tellement alambiquée que des batailles juridiques autour de notions aussi peu clair comme "sciemment", "manifestement destiné à", "principalement utilisé à" se déclencheraient. Et puis, la plupart de ces logiciels sont hébergés à l'étranger et la loi n'autorise pas que les FAI coupent l'accés à ces sites...comme en Corée ou en Chine. Donc, le système répressif ressemblera à un filet pour le thon rouge : quelques gros poissons se feront prendre, tandis que les bans de sardines se faufileront.
Les mesures de protection sont protégées mais : les sénateurs ont annulé l'obligation d'interopérablilé qu'avait pourtant voulu les députés. Ainsi, Apple les a sans doute remercié. Cela veut dire que la compatibilité entre lecteurs et fichiers est une bonne chose, mais la procèdure pour y parvenir a de quoi nous décourager. Exemple : un fabricant de balladeur ou un éditeur de logiciels de lecture multimédia pourrait saisir l'Arcep (autorité de régulations des communications électronique et des postes) et de demander à Apple de lui fournir les clés de son système de cryptage de la musique de l'iTunes Music Store. Il est claire qu'Apple dirait non et l'affaire n'irait sans doute pas plus loin.
Je sais que cela a été un peu long à lire mais au moins, il y a ici le résumé et l'explication de ce que dit cette loi.
On voit très bien que c'est m'importe quoi, elle se contredit énormément. Normale que peu d'Internautes soient comdamnés et que leur nombre va diminuer. Une loi, donc, qui ne va ni dans l'intérêt des consommateurs, ni dans l'intérêt des auteurs/éditeurs.
Applaudisons notre gouvernement :
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